top of page
Conditions Générales de Vente Traiteur
Ces conditions générales de vente règlent la relation contractuelle entre le Traiteur "À La Maison" et son client.
Nous nous réservons la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes CGV.
Les nouvelles CGV seront portées à la connaissance du Client par leur mise en ligne et seront applicables aux ventes réalisées postérieurement à cette mise en ligne.
 |  |  |
|---|---|---|
 |  |  |
Le droit suisse s’applique aux présentes CGV.
Tout litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution du contrat soumis aux présentes CGV sera de la compétence exclusive des tribunaux du Canton du Siège Social, sous réserve de recours au Tribunal fédéral.
bottom of page